refus modification fiche de poste fonction publique

La modification de la fiche de poste d'un fonctionnaire peut-elle être ... Missions de la commission de réforme dans la fonction publique | AtouSante Voici ce que vous pouvez faire en fonction de la réponse que vous apportez à cette question : Refus d'exécution une mission : la mission confiée relève des compétences et attributions du salarié. Que se passe-t-il après la réussite au concours Le congé de formation syndicale des agents dans la fonction publique ... La fiche de poste - Centre de Gestion de la Fonction Publique Comment se déroule une mutation interne - Emploi-collectivités MILITAIRES. - Le changement d'affectation entrainant une modification de la situation du fonctionnaire doit être précédé d'une saisine préalable de la CAP-commission administrative paritaire et de la consultation du dossier par le fonctionnaire car il s'agit alors d'une mutation d'office dans l'intérêt du service. La fiche de poste - Centre de Gestion de la Fonction Publique Arrêté portant mise à disposition Dossier. Statut au quotidien. Si répondre favorablement à la demande d'un agent ne pose généralement pas de difficultés particulières, la décision imposée par l'employeur de modifier l'affectation ou les fonctions d'un collaborateur répond à un formalisme et requiert de la pédagogie. Ce dernier ne peut s'opposer à la suppression de poste mais il peut refuser le nouveau poste avec la nouvelle quotité de travail En cas de refus de l'agent de ce nouveau poste, ou en cas d'absence de poste, celui-ci est placé en surnombre pendant une période d'un an puis mis à disposition du Centre de Gestion, comme agent momentanément privé d'emploi.

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