dématérialisation bulletin de paie fonction publique

Après deux groupes de travail au niveau de la fonction publique, un projet de décret a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 16 février 2016. « Le bulletin de paie dématérialisé est une vraie source de gain de temps et de simplicité pour tous les fonctionnaires et agents. La DSN. Les modalités sont fixées par un décret qui a été publié le 18 décembre. dématérialisation bulletin de paie fonction publique territoriale Incidences pratiques et juridiques de la dématérialisation Dématérialisation de la paie A compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut dématérialiser le bulletin de paie sous condition que le salarié donne … Adresse. Les agents fonctionnaires et contractuels des ministères de l’État vont bientôt pouvoir disposer d’un espace de stockage numérique unique et personnel où seront conservées leurs fiches de paye, et pour les pensionnés de l’État, leurs bulletins de pension. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. On parle alors de bulletin de paie dématérialisé, ou bulletin de paie électronique. dématérialisation bulletin de paie fonction publique territoriale About; Contacts; FAQ; Fotos Bulletin de paie Le bulletin de paie doit être conservé par l'agent sans limitation de durée. Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. BULLETINS DE PAIE - Syndicat AetI-UNSA Académie Reims Permet de mettre les fiches de paie à la disposition des fonctionnaires de l’Etat. dématérialisation bulletin de paie fonction publique

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