personne morale de droit public maroc
DROIT COMMERCIAL - ISMAGI Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc - Cours de droit Les sociétés commerciales par exemple sont régies par le droit des sociétés et le droit commercial. La gestion déléguée du service public au Maroc - Hautetfort L'huissier de justice en droit marocain - Expert Maroc PRÉAMBULE - adala.justice.gov.ma Elle est dotée d’autonomie administrative et financière. Droit des sociétés au Maroc | Nouvelles du Maroc Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter ».
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pourquoi c'est faire expression